Déposée le 21 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STUDIOS 107
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CENTSEPT LES STUDIOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-15 du 15 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STUDIOS 107 domicilié(e) 30-32 rue Proud'hon - 92310 - LA PLAINE SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 869 214 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Philippe DESRUES, Cabinet d'Avocats PHD CONSEIL domicilié(e) 2 bis avenue Carnot - 85100 - LES SABLES D'OLONNE - France.
La marque CENTSEPT LES STUDIOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3816799.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STUDIOS 107, SAS - 30-32 rue Proud'hon - 92310 - LA PLAINE SAINT DENIS - France - SIREN 380869214
Me Philippe DESRUES, Cabinet d'Avocats PHD CONSEIL - 2 bis avenue Carnot - 85100 - LES SABLES D'OLONNE - France
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Inscription le 31 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568546 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information, extincteurs.
Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception des appareils de télécommunication et des ordinateurs), agences d'informations commerciales. ;
Agences de presse, communications radiophoniques, expédition de dépêches, transmissions de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, radiodiffusion. ;
Education et divertissement, services d'artistes de spectacles, studios de cinéma, location d'appareils et accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques, organisation de concours (éducation ou divertissement), location de décors de spectacles, divertissement radiophonique, télévisé, location d'enregistrement sonores, productions de films, services d'impresari (organisation de spectacles), location d'appareils et accessoires cinématographiques, location de postes de radio et de télévision, montage de programmes radiophoniques et de télévision, music-hall, services d'orchestres ; représentations théâtrales, spectacles, location de décors de théâtre.
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